Cadre juridique

Depuis 2009, avec le développement des plans climat-énergie territoriaux (PCET), les collectivités ont un rôle accru dans la planification énergétique de leur territoire. Avec, en contrepoint, un environnement spécifique et contractuel à maîtriser et des aides incitatives pour accompagner les collectivités sur le chemin des réseaux de chaleur.

Cadre juridique

Réseaux de chaleur et lois Grenelle

Promulguées respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010, les lois Grenelle I et II contiennent un certain nombre de dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux de chaleur et de froid comme outil de mobilisation des énergies renouvelables.

Environnement contractuel

Un réseau de chaleur peut être construit et géré selon diverses formes contractuelles : service public de distribution de chaleur, concession, affermage, régie publique avec ou sans contrat d’exploitation ou encore sous la forme d’un réseau privé ou sous contrat d’exploitation.

Le Fonds Chaleur géré par l'ADEME

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). La gestion de ce fonds a été confiée à l’ADEME.

Découvrez le fonctionnement
des réseaux de chaleur
Choisir les réseaux de chaleur, c’est privilégier le confort, la stabilité des prix, la sécurité, l’environnement, l’emploi local,…