Environnement contractuel

Un réseau de chaleur peut être construit et géré selon diverses formes contractuelles : service public de distribution de chaleur, concession, affermage, régie publique avec ou sans contrat d’exploitation ou encore sous la forme d’un réseau privé ou sous contrat d’exploitation.

4 novembre 2013 Imprimer

Un réseau de chaleur s’organise au travers de trois types de contrats :

  1. Le contrat de délégation de service public. Il précise les relations entre la collectivité et le gestionnaire du réseau (hors du cas des régies).
  2. Le contrat d’abonnement. Il définit les relations entre l’abonné et le gestionnaire du réseau.
  3. Le règlement de service. Il fixe les modalités de livraison de la chaleur aux usagers.

Ils sont complétés par le contrat d’entretien ou de performance des installations dans le bâtiment (réseau secondaire).

Des contrats d’abonnement sont signés entre l’opérateur (gestionnaire du réseau) et les gestionnaires des bâtiments (ses abonnés). Ces contrats de droit privé précisent l’ensemble des conditions de fourniture de la chaleur ; ils reprennent les règles du contrat de délégation établi entre la collectivité et l’opérateur.

À chaque instant de la vie du réseau, la collectivité, autorité organisatrice, reste garante de la qualité du service public et de l’égalité de traitement des usagers.

 

Découvrez le fonctionnement
des réseaux de chaleur
Choisir les réseaux de chaleur, c’est privilégier le confort, la stabilité des prix, la sécurité, l’environnement, l’emploi local,…