Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). La gestion de ce fonds a été confiée à l’ADEME.

5 novembre 2013 Imprimer

1,2 milliard d'euros sur 5 ans pour réduire la facture énergétique et les émissions de CO2. Deux chiffres et un objectif pour le Fonds Chaleur qui contribue aux objectifs du Paquet européen climat-énergie visant à porter la part des EnR à 23% de la consommation énergétique nationale d’ici 2020.

  • Pour quoi faire ?

Le Fonds Chaleur a pour objectif de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire…), tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. Il a également pour objectif de favoriser l’emploi et l’investissement dans ce secteur.

Le Fonds Chaleur devrait permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tep (1 tep : tonne équivalent pétrole = 11 630 kWh) de chaleur renouvelable ou de récupération à l'horizon 2020.

  • Le Fonds soutient les réseaux de chaleur : quelles conditions ? quel intérêt financier ?

Le Grenelle a rappelé le rôle indispensable des réseaux pour le développement des Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R). Les réseaux permettent d’une part de valoriser de manière optimum la biomasse, la géothermie, la chaleur de récupération... et d’autre part d’exprimer la volonté d’une collectivité de se saisir, sur son territoire, des enjeux liés à l’énergie, depuis la production jusqu’à l’usager final. Concernant la chaleur de récupération, il est à noter qu’il s’agit de la valorisation de gisements existants dont la pérennité est assurée.
Aujourd’hui, il existe environ 420 réseaux de chaleur en France pour lesquels le recours aux EnR&R équivaut à 30% du bouquet énergétique total (dont 20% pour les seules UIOM) ; la marge
de progression est donc très importante.
Le Fonds Chaleur prévoit un soutien spécifique à l’investissement sur le «réseau de distribution» qui pourra s’ajouter aux aides mises en place pour la production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie...). Ce soutien est conditionné au fait que les besoins de chaleur du réseau soient assurés par des EnR&R à hauteur de 50% minimum et que le maître d’ouvrage présente un «schéma directeur» du réseau.

Cette condition est en cohérence avec l’application du taux de TVA réduit (5,5%) sur le prix de vente de la chaleur des réseaux alimentés par 50% d’EnR&R. L’aide financière du Fonds Chaleur pour la création ou l’extension de réseaux de chaleur pourra atteindre 60% maximum d’une assiette plafonnée définie en fonction des diamètres de canalisations mis en oeuvre.
Le taux d’aide maximum (60%) est susceptible d’être diminué au regard de l’ensemble des éléments constituant le dossier et définissant la pertinence technique, économique et environnementale du réseau.

  • Qui est concerné ?

Le Fonds chaleur est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).

Pour tout savoir sur les conditions et aides spécifiques selon les énergies privilégiées, consultez la fiche 

Complétez votre information sur www.ademe.fr/fondschaleur

Source : ADEME

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